Droit du travail

Avocat droit du travail Paris

Avocat en droit du travail et licenciement à Paris

Le cabinet MP Avocat plaide régulièrement dans les différents Conseils de Prud’hommes de Paris et d’IDF, mais également devant la Cour d’appel de Paris, notamment en matière de rupture du contrat de travail et de licenciements. Il conseille les entreprises et assure également la défense des salariés afin de faire valoir efficacement leurs droits.

Ainsi, le cabinet MP Avocat traite de nombreux thèmes en matière de droit du travail :

Contentieux : Employeurs, salariés et licenciements, les différents procédures

– Licenciement pour faute: Licenciement abusif, dommages-intérêts, risques et indemnisation du licenciement, licenciement pour faute grave ou cause réelle et sérieuse, mise à pied conservatoire.

– Licenciement pour insuffisance professionnelle : Licenciement abusif, dommages-intérêts, risques et indemnisation du licenciement, licenciement sans cause réelle et sérieuse.

– Licenciement pour inaptitude : Licenciement abusif : visites médicales avec le Médecin du travail, obligation de reclassement, risques et indemnisation du licenciement, dommages-intérêts, traitement du volet protection sociale et sécurité sociale.

-Licenciement pour motif économique : Licenciement abusif (individuel ou collectif) obligation de reclassement, priorité de réembauchage, risque et indemnisation du licenciement.

– Départ négocié : Transaction, rupture conventionnelle.

– Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, Risques psycho-sociaux en général.

– Accident du travail : Visite médicale de reprise, faute inexcusable, maladie professionnelle.

– Droit collectif : Élections professionnelles, règlement intérieur, application des conventions collectives.

Conseil : Le Cabinet MP Avocat conseille entreprise et salariés à Paris et en région parisienne, en matière de droit du travail

– Rédaction de contrats de travail : Congé maternité, congé parental, clause de non-concurrence, clause de mobilité, formation professionnelle.

– Durée du travail : Heures supplémentaires, travail à temps partiel.

– Conseils en matière de licenciement : Procédure, stratégie.

– Règlement intérieur : Rédaction, envoi à l’inspection du travail.

– Élections professionnelles : Délégués du personnel, comité d’entreprise.

– Comité d’entreprise : Consultation et information, convocation aux réunions, droit d’alerte.

– Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) : Demande d’expertise.

– Licenciement de salarié protégé : Demande d’autorisation à l’Inspecteur du travail, recours hiérarchique auprès du Ministre du travail.

– Délit d’entrave : Convocation des membres du Comité d’entreprise, information-consultation du Comité d’entreprise.

Droit des affaires

Contentieux

– Injonctions de payer, tribunal de commerce : non-respect des obligations des parties, non-paiement, actions en concurrence déloyale, remboursement de cautions, résiliation de contrats

– Procédures collectives : déclarations de créances

Conseil 

– Rédaction de contrats commerciaux, clauses spécifiques (non-concurrence, exclusivité)

– Relations prestataires/clients, conventions de partenariats

Économie sociale et solidaire

Le cabinet MP-Avocat est également spécialisé dans le domaine de l’Economie sociale et solidaire, en matière de droit social et droit des contrats.

Il intervient notamment, et sans que cela ne soit exhaustif, sur les problématiques suivantes: Contrat de prestation de service, contrats commerciaux, optimisation des coûts par l’usage de contrats financés (CUI-CAE, emploi tremplin), gestion du contentieux social et conseil.

Après 5 années de conseils juridiques et de collaboration auprès de différentes associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire (Réseau Môm’artre, Greentreck, Réseau éducation sans frontières, Dom’asile) le cabinet a acquis une solide expertise dans le droit social et le droit des contrats, appliqué à l’économie sociale et solidaire et au domaine associatif.